J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05355
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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410126A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Coyo (Anne-Marie).